Bienvenue sur le compte-rendu de la réunion CSE de Janvier 2026.
Il vise à vous communiquer les informations ainsi que la position de la section syndicale Solidaires Informatique sur les sujets traités en réunion.
La section participe à cette instance via ses membres élu⋅es ainsi que son délégué syndical.
Si vous avez des questions/remarques, n’hésitez pas nous contacter et bonne lecture à vous !
Information consultation concernant les orientations stratégiques de l’entreprise
L’employeur est dans l’obligation légale de consulter le CSE pour avis sur plusieurs sujets, dont l’orientation stratégique.
L’année dernière, la direction a lancé son plan Horizon 2030. Un bilan a été fait sur 2025, et ce plan est toujours d’actualité : la volonté est de continuer sur 2026. Un document détaillé sera envoyé au CSE afin que celui-ci puisse rendre son avis. Le CSE aura la possibilité d’envoyer des questions à la direction afin d’être réorienté vers le bon interlocuteur.
Politique des périodes d’essai
De nombreux élu⋅es remarquent que les périodes d’essai des nouveaux et nouvelles salariées sont de plus en plus prolongées : y a-t-il une politique particulière en la matière ? Quelles sont les statistiques des durées des périodes d’essai ?
La direction rappelle les durées de période d’essai :
- Pour les cadres : 4 mois, renouvelable une fois
- Pour les stagiaires et apprenti⋅es : 2 mois, renouvelable une fois
La direction reconnaît que les périodes d’essai sont maintenant renouvelées plus fréquemment que par le passé, selon elle suite à des erreurs dans certains recrutements et renouvellement de PE. La politique actuelle est de plus souvent renouveler les périodes d’essai : une validation de période d’essai sans renouvellement implique la présentation de preuves et garanties jugées suffisantes par la direction.
Le renouvellement de la période d’essai se fait avec l’accord des deux parties, et la direction n’a jamais constaté de refus de renouvellement de la part d’un ou d’une salariée. Ce renouvellement est par défaut de 4 mois, mais il est tout à fait possible de valider la période d’essai avant la fin de cette période. La direction estime qu’il est parfois difficile de juger de l’aptitude d’une personne en seulement 4 mois, et que la situation est inconfortable pour les deux parties, employeur et salarié⋅e, car l’employeur peut se retrouver avec des personnes qui partent en cours de période d’essai.
Les élu⋅es du CSE constatent que la politique actuelle semble être à l’inverse du cadre légal fixé par la convention collective (nous mettons l’emphase) :
Le renouvellement de la période d’essai est exceptionnel et doit faire l’objet d’un accord écrit du salarié et de l’employeur.
Les pratiques remontées aux élu⋅es semblent d’ailleurs plutôt mentionner des renouvellements systématiques des périodes d’essai, ce qui peut conduire à des abus :
- Possibilité de prendre des personnes en période d’essai pendant 8 mois tant qu’on a des missions à lui confier, puis rupture de la période d’essai dès que ce n’est plus le cas.
- Fort sentiment d’injustice et de manque de confiance ressenti par les stagiaires : 6 mois de stage et 4 mois de période d’essai les placent dans une situation de travail précaire pendant presque un an.
Le CSE estime que les efforts doivent se concentrer sur les processus d’évaluation interne de l’entreprise pour permettre l’évaluation des nouveaux et nouvelles salariées sur 4 mois, et ainsi respecter le cadre légal.
La section Solidaires Informatique tient à souligner que la situation entre employeur et salarié n’est pas symétrique : il n’est pas étonnant que le renouvellement soit systématiquement accepté par le ou la salariée lorsque l’employeur le demande. De même, une rupture de période d’essai n’a pas les mêmes conséquences pour le salarié, se retrouvant sans emploi, que pour l’employeur, qui peut continuer son activité économique.
Si vous pensez subir un renouvellement abusif de votre période d’essai, n’hésitez pas à contacter la section Solidaires Informatique : almond@solidairesinfomartique.org
Clarification de la politique de travail en Heures Non Ouvrées (HNO), dont les indemnités
Les élu⋅es souhaiteraient clarifier la politique de travail en HNO, ainsi que les règles de compensations en indemnités : aucune politique écrite n’est disponible sur le Sharepoint.
La direction présente la politique mise en place dans l’entreprise :
- Les HNO concernent le travail effectué :
- Entre 19h et 8h
- Le week-end
- Les jours fériés
- Le travail en HNO doit être fait à la demande du Team Leader/manager
- Deux choix de compensation sont possibles :
- Rémunération (versée sur la paie du mois suivant)
- Pour du travail en semaine ou le samedi : la rémunération compensatoire correspond à la rémunération horaire x 2
- Pour du travail le dimanche ou un jour férié : la rémunération compensatoire correspond à la rémunération horaire x 2,5
- Repos compensatoire (à prendre rapidement)
- Pour du travail en semaine ou le samedi : le temps de récupération correspond au nombre d’heures travaillées en HNO x 1,5
- Pour du travail le dimanche ou un jour férié : le temps de récupération correspond au nombre d’heures travaillées en HNO x 2
- Rémunération (versée sur la paie du mois suivant)
Une page sera créée sur le Sharepoint pour garder une trace écrite de cette politique. La direction rappelle qu’il est toujours possible de contacter le service des Ressources Humaines pour obtenir des réponses à ce genre de question.
Questions diverses
Bulletin de salaire de décembre 2025 manquant sur eDoc
Plusieurs salarié⋅es n’ont pas leur bulletin de salaire de décembre 2025 disponible sur eDoc. Le problème a été remonté au cabinet de paie qu’utilise l’entreprise : il s’agit d’un problème lié à eDoc impactant plusieurs entreprises. eDoc est en train de traiter ce problème.
Une communication du service Ressources Humaines sur le sujet a été envoyée le lendemain de la réunion.
Interdiction de remonter les vélos et trottinettes électriques dans les locaux de Sèvres
Suite aux travaux effectués dans les locaux de Sèvres, la nouvelle politique annoncée est l’interdiction d’y remonter les vélos et trottinettes électriques. Quelles solutions la direction propose-t-elle pour les personnes concernées ?
L’annonce datant du jour même de la réunion CSE, la direction n’a pas pour l’instant de réponse à fournir et revient vers le CSE.