Plusieurs points traités dans cette réunion CSE font suite à la réunion du mois d’avril. Vous pouvez consulter notre compte-rendu syndical du mois d’avril pour vous remettre ces points en tête.
Avis de consultation sur le projet de réaménagement des bureaux de Sèvres
Le CSE a rendu un avis favorable unanime sur la consultation de la direction.
Avis de consultation concernant la périodicité du versement de la prime de vacances
Le CSE a rendu un avis favorable unanime sur la consultation de la direction.
Information consultation sur l’avenant lié au Plan Épargne Entreprise
Suite à l’ajout d’Amossys dans l’accord de participation à la fin du semestre 2024, un point a été réalisé avec Natixis Interépargne, société gérant notre Plan Épargne Entreprise (PEE). Elle a proposé de réaliser un contrat couvrant toute notre Unité Économique et Sociale (UES), plutôt que d’avoir un contrat pour chaque entreprise de l’UES, sachant que chaque entreprise dispose d’un PEE aux mêmes conditions.
Il s’agit d’un changement purement administratif, facilitant la tâche des services Ressources Humaines, pour lequel le CSE doit être consulté. Ce changement n’a aucun impact sur les salarié⋅es.
Lors d’un vote en séance, le CSE a rendu un avis favorable unanime sur la consultation de la direction.
La commission écologie du CSE a questionné l’ONG Reclaim Finance sur la nature des fonds proposés dans notre contrat PEE. Celle-ci a répondu qu’aucun des six fonds n’investissaient directement dans les énergies fossiles. Elle a cependant noté que la stratégie de Natixis sur la transition climatique était insatisfaisante.
Retour des élu⋅es concernant le règlement intérieur du CSE
Référent⋅e harcèlement
La direction souhaite toujours rester sur le minimum légal, et ne nommer qu’un⋅e référent⋅e harcèlement. Elle évoque le fait que les salarié⋅es concerné⋅es par le harcèlement se tourneront sans doute principalement vers des collègues de confiance, ou vers les référentes RH, et qu’elle ne voit donc pas l’intérêt d’avoir deux référent⋅es au CSE. Les élu⋅es maintiennent que multiplier les canaux de remontée d’alertes est souhaitable.
Pour rappel, d’après une étude de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) datant de 2020, en 2016 : « 0,7 % des salariés ont déclaré faire l’objet de propositions à caractère sexuel de façon insistante au cours des 12 mois précédents l’enquête et que 2,8 % des salariés ont fait l’objet de propos obscènes ou dégradants ». Rapporté à Almond, cela pourrait signifier qu’environ 15 personnes sont susceptibles d’être impactées.
Il faut noter que cette même étude relève que les femmes sont significativement plus souvent victimes de ce type de comportement que les hommes, et que dans l’écrasante majorité des cas, les coupables sont des personnes internes de l’entreprise.
L’étude est accessible depuis le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS): Harcèlement sexuel et agissements sexistes. Quelques chiffres - Risques - INRS
L’ensemble des élu⋅es CSE, et la section Solidaires Informatique, ne comprennent pas la position de la direction sur un point aussi important :
- Les problématiques de harcèlement peuvent porter une atteinte grave au droit des personnes, il nous parait donc pertinent d’aller au-delà du minimum légal.
- Cela enverrait un message positif à l’ensemble des salarié⋅es quant à la prise au sérieux de cet enjeu (en plus de la formation e-learning à venir).
- Avoir une femme et un homme en tant que point de contact privilégié⋅es fait beaucoup de sens afin de faciliter les remontées sur cette thématique (certaines personnes seront plus à l’aise avec un homme, d’autres avec une femme).
- Avoir plus d’un⋅e élu⋅e formé⋅e spécifiquement à cette problématique permettra une meilleure prise en charge (en cas d’absence/indisponibilité d’un des deux référent⋅es).
- Notons également le faible coût (1 jour de formation supplémentaire) que cela engendre pour la direction.
Fréquence des consultations stratégiques
Le CSE s’est prononcé pour garder la périodicité prévue initialement. Les consultations stratégiques se feront donc annuellement.
Bons de délégation
Les élu⋅es CSE, ainsi que la section Solidaires Informatique, se sont largement prononcé⋅es contre la mise en place de bons de délégation, y voyant un dispositif lourd et disproportionné par rapport aux attentes de la direction. Ils et elles ont, en revanche, accepté d’améliorer la communication avec les Team Leaders quant à la prise des heures de délégation.
Vote budget CSE concernant le séjour au ski 2026
Des discussions ont eu lieu quant à l’organisation du voyage au ski. Un retour a été fait à propos des résultats du sondages envoyé par le CSE aux salarié⋅es pour leur demander leur avis à propos de cet évènement.
Le budget pour le week-end au ski 2026 dépasse le seuil nécessitant un vote du CSE.
Plusieurs constats se dégagent :
- Ce sondage a obtenu environ 110 réponses, avec 50% des répondants qui n’ont jamais participé à l’évènement.
- Toutes les personnes qui sont venues sont favorables à ce que le ski continue
- Les avis défavorables au week-end au ski ont des causes diverses :
- Ne pas vouloir partir en vacances avec leurs collègues
- Le budget est considéré comme trop conséquent pour un seul événement
- Manque d’intérêt pour le ski et/ou les activités à la neige
Lors du vote en séance, le CSE s’est prononcé majoritairement favorable à allouer un budget au week-end 2026. Il y a eu également un vote favorable avec réserve, deux votes défavorables, et une abstention.
L’absence de consensus au sein du CSE reflète l’absence de consensus au sein des salarié⋅es de l’entreprise. À ce stade, la position de la section syndicale n’est pas définie.
Question d’un⋅e salarié⋅e
La question suivante a été envoyé par un⋅e salarié⋅e :
D’après les communications de la direction (mail de Marie-Laure du 27/02), le groupe sera « fermé » le 02/05, le 30/05, et la semaine de Noël. Il est indiqué que les salariés qui peuvent « justifier d’une activité nécessitant votre présence (notamment en cas de projet client facturé) » peuvent bénéficier d’une dérogation. Or la convention Syntec indique que l’entreprise :
peut après consultation du comité social et économique (CSE) s’il existe :
- soit procéder à la fermeture totale de l’entreprise ;
- soit établir les congés payés par roulement.
Je comprends que la fermeture doit être totale. Je n’ai pas l’impression qu’Almond soit dans ce cas de figure, au vu du nombre potentiel de salariés qui seraient concernés. Quelle est la jurisprudence dans ce cas de figure ?
La direction indique avoir consulté une aide juridique, qui aurait précisé que, même pour une fermeture totale de l’entreprise, des exceptions sont possibles pour « bonne marche de l’entreprise » et « continuité d’activité ». Cela a été interprété comme visant les activités de service où la continuité est jugée importante (par exemple, MSC, SOC).
Le représentant syndical au CSE Solidaires Informatique a demandé à la direction si elle pouvait fournir les sources juridiques que lui avait communiquées l’aide juridique. La direction communiquera ultérieurement les sources juridiques sur lesquelles elle s’est appuyée pour décider de la fermeture totale de l’entreprise. Au 22/05/2025, ces sources n’ont pas été communiquées.
Questions diverses
La direction souhaite envoyer un sondage à l’ensemble des salarié⋅es. Elle souhaite donc décaler l’envoi du sondage CSE. Les élu⋅es CSE rappellent que le sujet poussé par le CSE date de la mandature précédente, il y a maintenant un an et demi, et jugent inopportun de vouloir le décaler à nouveau au profit du sondage de la direction, et qu’il n’est pas forcément gênant d’envoyer les deux sondages en même temps.
La section Solidaires Informatique s’inscrit dans l’argumentaire présenté par les élu⋅es CSE. Elle invite cependant l’ensemble des salarié⋅es à répondre au sondage de la direction. Même si le processus et les réponses sont individuels, nous vous encourageons à discuter avec vos collègues de vos conditions de travail, qui, elles, sont souvent bien communes.