Contexte
La direction a souhaité ouvrir des négociations sur le temps de travail. C’est une thématique essentielle à l’organisation du travail qui regroupe plusieurs sujets:
- Les modalités Syntec qui définissent la durée du temps de travail des salarié.es
- Les congés
- Les heures non ouvrées (HNO)
- Le droit à la déconnexion
- Le télétravail
Ces sujets feront l’objet d’accords d’entreprise dédiés.
Des négociations ont eu lieu ces dernières semaines sur l’accord concernant les modalités Syntec.
Comme indiqué lors du point d’information du 20 Mars, les situations actuelles sont différentes entre Almond et Amossys.
Quelles étaient nos propositions ?
Printemps écologique et Solidaires Informatique sont vigilants quant au respect de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, valorisent le temps libre, veillent au respect des droits de chacun, et militent pour la conservation et l’extension des droits des salarié⋅es
C’est dans cet esprit que nous avons présenté à la direction les revendications suivantes :
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Mise en place d’un dispositif de déclaration des heures supplémentaires (sans système de pointage généralisé à toutes les heures travaillées).
En effet aujourd’hui, beaucoup de salarié⋅es ont des contrats de travail qui stipulent un nombre d’heures de travail à respecter, mais aucun moyen n’est mis en place pour déclarer d’éventuelles heures supplémentaires réalisées. Plusieurs personnes nous ont remonté excéder le nombre d’heures (sans forcément que cela soit une demande explicite de son management). Au-delà de l’aspect légal problématique de ces situations, cela peut conduire à du stress, de l’épuisement, voire des burn-out.
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Passage des salarié⋅es d’Amossys concerné⋅es (position Syntec inférieure à 3.1) du forfait jours au forfait heures « 12 RTT ». En effet le forfait jours implique une forte autonomie dans l’organisation du travail et n’est donc pas adapté à des profils moins expérimentés.
Cette demande émane du constat que beaucoup de salarié⋅es d’Amossys, même relativement peu expérimenté⋅es, sont aujourd’hui au forfait jours, ce qui n’est pas vraiment compatible avec cette modalité, car celle-ci est normalement destinée aux salarié⋅es disposant d’une autonomie très forte dans l’exercice de leur poste.
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Maintien des droits du précédent accord pour les salariés Amossys, en modalité « 2 - Cadres », de manière à ce que ces salariés au « forfait heures 12 RTT » ne subissent pas une perte de 1 à 4 jours de RTT (en fonction des années) s’iels sont réaligné⋅es sur la politique de groupe. Par ailleurs, toute réduction de droits (et notamment de jours de RTT) devrait faire l’objet de contreparties substantielles.
Propositions de la direction
La direction a émis les propositions suivantes:
- Concernant les modalités :
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Modalité 1 : Pas de changement
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Modalité 2 : La direction abaisse la condition d’accès à la modalité 2 à 115% du Salaire Minimum Conventionnel (SMC, 39 000€ bruts annuels pour un cadre en position 2.2) au lieu du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS, 47 000€ bruts annuels en 2025).
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Modalité 3 : La direction propose d’ouvrir le forfait jours à la modalité 2.3, pour une rémunération minimale à 122% du SMC (~50 000€ bruts annuels).
Pour rappel, les salarié⋅es doivent accepter individuellement de passer au forfait jours, et peuvent donc toujours choisir de rester en modalité 2 (c’est une obligation légale).
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- Sur les heures supplémentaires :
- La direction propose la mise en place d’un « dispositif d’alerte » pour les salarié⋅es souhaitant remonter des difficultés ou observations quant à leur charge de travail.
- Par ailleurs, la direction propose de communiquer à l’ensemble des salarié⋅es sur le fait que des heures supplémentaires ne doivent être réalisées qu’à la demande du management.
- La direction souhaite homogénéiser les modalités de temps de travail entre Amossys et Almond, et donc faire disparaître le « forfait heures - 12 RTT » qui était historiquement appliqué aux salarié⋅es d’Amossys à leur arrivée dans l’entreprise.
- Cela concernerait aujourd’hui 19 salarié⋅es
- Il était traditionnellement proposé aux salarié⋅es d’Amossys de passer au forfait jours à 26 ans (proposition que les salarié⋅es acceptaient).
- C’est dans cet esprit que la direction propose une fin graduelle du « forfait heures 12 RTT » et un passage en modalité 2 pour les salarié⋅es lorsque qu’iels ont 26 ans, avec donc la diminution de leur nombre de RTT et un passage à 35h + 3h30 maximum de travail hebdomadaire (sans horaire fixe).
- Les salarié⋅es d’Amossys qui le souhaitent peuvent également passer directement en modalité 2 cette année.
Déroulé et issue des négociations
Sur la simplification des conditions d’accès à la modalité 2, nous ne considérons pas la proposition de la direction comme une réduction de droits, puisque cela revient plutôt à ouvrir cette modalité 2 aux salarié⋅es en dessous du PASS. L’absence d’accord impliquerait que l’ensemble des salarié⋅es sous ce plafond (47 000 € bruts annuels) soit augmenté⋅es à hauteur de ce plafond (ce que la direction a exclue d’emblée), soit qu’iels repassent en modalité 1, à savoir 35h de travail mais aucun RTT. Cette dernière option ne nous paraît pas souhaitable, c’est pourquoi nous sommes aligné⋅es avec la proposition de la direction.
Les organisations syndicales ont également fait valoir qu’elles ne souhaitaient pas maximiser le recours au forfait jours, dans la mesure où cela requiert une très forte autonomie dans l’exercice du poste des salarié⋅es (aucun horaire ni aucune durée de travail hebdomadaire ne sont fixés). La direction a indiqué que seule une dizaine de salarié⋅es supplémentaires se verraient proposer de passer au forfait jours (sans bien sûr que cela soit obligatoire). Par ailleurs, la direction n’a pas non plus pour objectif de maximiser le recours au forfait jours. Il n’y a donc pas de désaccord sur ce point.
C’est également dans cette logique que les parties sont d’accord pour réduire le recours au forfait jours chez Amossys.
Enfin, les organisations syndicales prennent acte de la volonté de la direction de mettre fin au « forfait heures 12 RTT ». L’abandon de ce forfait se ferait de manière progressive. Les syndicats déplorent l’absence de contrepartie financière pour les salarié⋅es qui voient leurs droits réduits à moyen terme. L’absence d’accord causerait la fin immédiate de cette modalité, c’est pourquoi les syndicats sont disposés à accepter cette proposition de la direction, malgré des réserves.
Le sujet des heures supplémentaires a longuement été abordé lors des réunions de négociation. Les organisations syndicales sont alignées avec l’initiative de la direction de communiquer aux salarié⋅es sur les heures supplémentaires, comme quoi celles-ci ne doivent être réalisées qu’à la demande du management.
Les syndicats ont indiqué que bien que le « dispositif d’alertes » en cas de surcharge aille dans la bonne direction, il paraissait essentiel que la notion de temps de travail soit explicitement abordée et quantifiée. La direction accepte donc d’y faire mention dans le dispositif qui sera mis en place, en demandant aux salarié⋅es d’indiquer le nombre d’heures de travail réalisées dernièrement lors de l’utilisation du dispositif.
Nous considérons cela comme une avancée, dans la mesure où la direction accepte d’évoquer le sujet des heures supplémentaires, et d’adresser cette problématique de manière structurée et systémique.
En conclusion, Printemps Écologique et Solidaires Informatiques acceptent de signer l’accord. Les syndicats se félicitent d’avoir obtenu que le sujet des heures supplémentaires soit enfin abordé au sein du groupe.
À suivre
Nous continuerons à communiquer avec vous, animer le dialogue social, et bien sûr défendre les intérêts de l’ensemble des salarié⋅es !
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question : almond@solidairesinformatique.org